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GB-La justice donne raison à d'anciens investisseurs de Ioukos contre Moscou
information fournie par Reuters 01/11/2023 à 13:01

La Russie ne peut pas invoquer l'immunité de l'État pour se soustraire à une sentence arbitrale de près de 60 milliards de dollars (environ 57 milliards d'euros) dans un procès intenté par d'anciens investisseurs de Ioukos après l'expropriation du groupe pétrolier désormais disparu, a statué la Haute Cour de Londres mercredi.

La juge Sara Cockerill a statué en faveur de trois anciens actionnaires de Ioukos - Hulley Enterprises, Ioukos Universal et Veteran Petroleum - qui s'étaient vu attribuer un peu plus de 50 milliards de dollars par un tribunal d'arbitrage de La Haye en 2014, au motif que la Russie avait délibérément mis Ioukos en faillite.

Les trois entreprises ont depuis tenté de faire appliquer la sentence - qui s'élève désormais à près de 60 milliards de dollars avec intérêts - en Grande-Bretagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas.

Sara Cockerill a déclaré dans sa décision écrite que la Russie ne pouvait pas revendiquer l'immunité puisqu'elle avait accepté de se soumettre à l'arbitrage.

(Reportage de Sam Tobin, version française Stéphanie Hamel, édité par Tangi Salaün)

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